L’entreprise Les Bons Jouets exploite sous le nom commercial Les Bons Jouets un service de location par correspondance de jouets et jeux via son site Internet www.lesbonsjouets.com. Tout Utilisateur passant commande sur le Site doit préalablement avoir consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité et sans réserve. Il sera réputé les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une majuscule auront la signification suivante :

« Site » : désigne le service électronique interactif exploité par Les Bons Jouets dont l’URL d’accès est www.lesbonsjouets.com, permettant l’accès aux Services. « Service Jouet Catalogue Bien Grandir » : désigne le service de location par correspondance de jouets et jeux exploité sous la marque Les Bons Jouets mettant à la disposition de l’Utilisateur des Jouets et jeux du Catalogue Bien grandir en les remettant au prestataire de service en charge de la livraison à l’Utilisateur, pour un usage limité dans le temps et strictement privé. « Service Jouet Catalogue Rêve d’enfant » : désigne le service de location par correspondance de jouets et jeux exploité sous la marque Les Bons Jouets mettant à la disposition de l’Utilisateur des Jouets et jeux du Catalogue Rêves d’Enfants en les remettant au prestataire de service en charge de la livraison à l’Utilisateur, pour un usage limité dans le temps et strictement privé. « Utilisateur » : désigne toute personne physique domiciliée en France ayant accès au catalogue de jouets et jeux offerts à la location dans le cadre d’un usage strictement privé, sur le site www.lesbonsjouets.com.

OBJET

Le contrat conclu par l’Utilisateur et Les Bons Jouets pour la fourniture du Service Jouet Catalogue Bien Grandir et Service Jouets Catalogue Rêves d’Enfants est soumis aux présentes conditions générales de vente : En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par Les Bons Jouets qui n’ont qu’une valeur indicative. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. L’Utilisateur reconnaît également que l’acceptation des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’Utilisateur est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.

I - Service Jouet Catalogue Bien Grandir

Le Service Jouet Catalogue Bien Grandir fourni par Les Bons Jouets consiste uniquement dans la prise de commandes, d’abonnements dans les conditions ci-après et enfin dans la remise des jouets au prestataire de services en charge de la livraison à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît que les obligations de Les Bons Jouets consistent uniquement dans la fourniture des Services mentionnés ci-dessus à l’exclusion de tout autre. En conséquence, Les Bons Jouets ne saurait être tenu responsable de tout manquement du prestataire de services dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte,vol, casse notamment).

DESCRIPTION DES FORMULES

Les Bons Jouets propose deux types de formules Catalogue Bien Grandir qui présentent les caractéristiques suivantes :

1 - Les formules "Abonnement" Catalogue Bien Grandir

a) Formules Moomah ou P'tit Curieux

Durée
La formule "Moomah ou P'tit Curieux" est d'une durée initiale de 3 ou 4 mois, selon la formule choisie par l’Utilisateur, tacitement reconductible pour une durée similaire, si l’Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de résilier le contrat via l'interface disponible sur le site www.lesbonsjouets.com (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Les Bons Jouets).

Remises / Promotions
Pour les opérations spécifiques promotionnelles limitées dans le temps, l’Utilisateur bénéficiera des conditions particulières spécifiques à chaque opération.

Résiliation
L’Utilisateur a le droit de résilier la formule "Abonnement Moomah ou P'tit Curieux" à tout moment. Pour résilier sa formule abonnement ou une offre promotionnelle, l’Utilisateur devra :

1/ Se rendre sur son compte, choisir le menu « Mon abonnement », et sélectionner la rubrique « résilier mon abonnement »,

2/ Prendre contact par téléphone avec Les Bons Jouets (uniquement du Lundi au Jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30 et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) pour valider définitivement sa demande de résiliation. La résiliation ne produira ses effets qu'à la date anniversaire du contrat souscrit par l’Utilisateur. La date anniversaire du contrat est la date correspondant à la 1ère inscription de l’Utilisateur, en ce non compris les jours fériés.

La résiliation ne sera validée par Les Bons Jouets qu’à la condition, d’une part, que l’Utilisateur ait bien pris contact par téléphone avec ce dernier uniquement du Lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30 et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) AU PLUSTARD la veille de la date anniversaire du contrat et, d’autre part, que les jouets et jeux lui aient été restitués à cette date (date anniversaire du contrat souscrit par l’Utilisateur).

Il est précisé que tout appel téléphonique de l’Utilisateur en dehors des jours et heures indiqués ci-dessus ne peut être pris en compte par Les Bons Jouets pour valider la résiliation de l’Utilisateur.

Exemple : pour une date d’expiration le Samedi ou le Dimanche, l’Utilisateur doit appeler Les Bons Jouets le vendredi. A défaut, la résiliation sera inopposable à Les Bons Jouets et le contrat sera reconduit automatiquement pour une durée d'un mois.

Les Bons Jouets se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité, en cas de non respect par l’Utilisateur d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non paiement des sommes dues aux titres des présentes par l’Utilisateur. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure restée infructueuse notifiée à l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation, toute somme (acompte, notamment) non utilisée par l’Utilisateur à la date de résiliation restera acquise à Les Bons Jouets.

b) Formule Le Bon Jouet

Durée
La formule "Abonnement Le Bon Jouet" est d'une durée initiale de 6 mois,selon la formule choisie par l’Utilisateur, tacitement reconductible pour une durée similaire, si l’Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de résilier le contrat via l'interface disponible sur le site www.lesbonsjouets.com (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Les Bons Jouets).

Résiliation
Pendant la période initiale de 6 mois, l’Utilisateur ne peut pas résilier la formule « Le Bon Jouet». L’Utilisateur a la faculté de résilier la formule «Le Bon Jouet » à l’issue de cette période de six mois, selon les mêmes modalités que celles prévues au paragraphe « résiliation » ci-dessus prévu pour les formules «Abonnement P’tits Curieux, Edulodo, Moomah, Bien Grandir et Mille Stimulations», sauf ce qui est dit ci-dessous.

Toutefois, contrairement aux formules « Abonnement », la résiliation ne produira ses effets qu'à l’issue d’un préavis d’un mois à compter de la réception de la demande téléphonique.

De la même manière, la résiliation ne sera validée par Les Bons Jouets qu’à la condition que l’Utilisateur ait bien pris contact par téléphone avec ce dernier uniquement du Lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30 et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat, que les jouets lui aient été restitués à l’issue du préavis d’un mois et enfin que l’Utilisateur s’acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée de « Le Bon Jouet » souscrite qui deviennent alors immédiatement exigibles.

Les Bons Jouets se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité, en cas de non respect par l’Utilisateur d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non paiement des sommes dues aux titres des présentes par l’Utilisateur. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure restée infructueuse notifiée à l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, les devrons être restitués à Les Bons Jouets aux frais de l’Utilisateur dans un délai de 8 jours à compter de la prise d’effet de la résiliation. En cas de résiliation, toute somme (acompte, notamment) non utilisée par l’Utilisateur à la date de résiliation restera acquise à Les Bons Jouets.

2 - Les formules "Sans Abonnement"catalogue Bien Grandir

a) Formules Vacances Chez Papi & Mamie 1 ou Vacances Chez Papi & Mamie 2

Les formule "Sans Abonnement" sont valables 30 jours.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMULES

1 - Tarifs et conditions de paiement

Toutes les formules sont payantes. Les tarifs en vigueur, disponibles sur le Site, sont indiqués en euros TTC, frais de port compris. Les Bons Jouets se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de l’évolution du marché.

S'agissant des formules "Abonnement", toute modification se fera à l'issue de chaque période contractuelle, et après que l’Utilisateur en ait été averti.

Le paiement des formules "Abonnement" et "Sans Abonnement" intervient au jour de la souscription du contrat et se réalise par carte bancaire, renouvelable le cas échéant.

En cas de renouvellement de l’abonnement, l’Utilisateur devra faire parvenir à Les Bons Jouets le règlement correspondant dans un délai de 2 jours après la date anniversaire du contrat. En cas de non paiement dans ce délai, l’Utilisateur autorise Les Bons Jouets à prélever cette somme par débit de la carte bancaire de l’Utilisateur.

2 – Réservation

L’Utilisateur s'oblige à constituer en permanence et au minimum une liste de réservation de 10 jouets différents, hors prochaines sorties. Les Bons Jouets s’engage à fournir à l’Utilisateur les jouets correspondants dans la limite des stocks disponibles.

3 - Echanges – Acheminement

Cet article s'applique aux échanges à distance des jouets commandés par l’Utilisateur via le Site www.lesbonsjouets.com

Echanges

Avec les formules "Abonnement", le nombre d'échanges est limité à 2 ou 3 selon la formule choisie et les jouets s’échangent obligatoirement et 4 par 4 pour la formule P'tit Curieux et 4 par 4 pour la formule Moomah.

Avec les formules "Sans Abonnement", les jouets ne s'échangent pas

Délais de livraison – Transport

Les livraisons sont effectuées par un prestataire de service extérieur. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en cause Les Bons Jouets en cas de manquement du prestataire de service dans l’exécution de ses obligations et notamment en cas de retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

Toute demande de jouets et jeux par l’Utilisateur ne sera prise en compte que le lendemain si elle intervient après 12 heures.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées via l'interface disponible sur le site www.lesbonsjouets.com (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Les Bons Jouets) dans un délai de 3 jours. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Jouets et jeux seront réputés conformes.

Restitution

S'agissant des formules "Abonnement", l’Utilisateur s'oblige à retourner les jouets et jeux obligatoirement 4 par 4 pour la formule P'tit Curieux et 4 par 4 pour la formule Moomah, dans un délai maximum de 30 ou 60 jours, selon la formule choisie à compter de leur réception. Toutefois, le nombre de jouets et jeux que l’Utilisateur peut détenir en même temps correspond à la formule choisie par l’Utilisateur (abonnement P'tit Curieux : jouets et jeux livrés 4 par 4 et abonnement Moomah : jouets et jeux livrés 4 par 4).

Tout nouvel envoi de jouets et jeux à l’Utilisateur ne peut intervenir que lorsque l’Utilisateur aura retourné à Les Bons Jouets les jouets et jeux, objet de la précédente commande et si la liste de réservation de l’Utilisateur comporte au moins 10 jouets différents, hors prochaines sorties.

Si la liste de réservation de l’Utilisateur comporte moins de 10 jouets différents, hors prochaines sorties, un nouvel envoi de Jouets et jeux à l’Utilisateur pourra néanmoins intervenir si les jouets sont disponibles. Tout retard dans la restitution de jouets et jeux pourra entraîner l’application de plein droit des pénalités suivantes :

- 3,50 euros TTC par jour de retard,
- 38,00 euros TTC en cas de non restitution après relance de Les Bons Jouets par e-mail.

S'agissant des formules "Sans Abonnement", l’Utilisateur s'oblige à retourner les jouets et jeux obligatoirement par 4 pour la formule Vacances Chez Papi & Mamie 1 et par 6 pour la formule Vacances Chez Papi & Mamie 2 dans un délai maximum de 30 jours selon la formule choisie à compter de leur réception.

Tout retard dans la restitution des jouets et jeux pourra entraîner l’application de plein droit des pénalités suivantes :

- 3,50 euros TTC par jour de retard,
- 38,00 euros TTC en cas de non restitution après relance de Les Bons Jouets par e-mail.

Transfert de risques

Toutes pénalités et/ou demande de dommages-intérêts et/ou annulation de commande sont exclues en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
En cas de détérioration, disparition, vol ou perte, quelle qu’en soit la cause, d'un ou de plusieurs jouets ou jeux mis à la disposition de l’Utilisateur, celui-ci s'engage à prévenir au plus tôt Les Bons Jouets uniquement via l'interface disponible sur le site www.lesbonsjouets.com (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Les Bons Jouets) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il donne son accord irrévocable pour que le montant du produit lui soit facturé et débité par carte bancaire, au prix de remplacement. Téléphonez nous ou envoyez nous un e-mail et un de nos conseillers Les Bons Jouets vous informera rapidement du montant facturé qui sera de -20% par jouet du prix pratiqué dans les grandes distributions étant précisé que ce montant pourra être modifié chaque année pour tenir compte de l’évolution du marché.

I I - Service Jouet Catalogue Rêve d’enfant

Le Service Jouet Catalogue Rêve d’enfant fourni par Les Bons Jouets consiste uniquement dans la prise de commandes, de formules dans les conditions ci-après et enfin dans la remise de Composition Les Extraordinaires au prestataire de services en charge de la livraison à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît que les obligations de Les Bons Jouets consistent uniquement dans la fourniture des Services mentionnés ci-dessus à l’exclusion de tout autre. En conséquence, Les Bons Jouets ne saurait être tenu responsable de tout manquement du prestataire de services dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte,vol, casse notamment).

DESCRIPTION DES FORMULES

Durée

La formule sans abonnement Les Extraordinaires est d'une durée initiale de 30 jours, tacitement reconductible pour une durée similaire, si l’Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de résilier le contrat via l'interface disponible sur le site www.lesbonsjouets.com (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Les Bons jouets).
Toutes les formules sont payantes. Les tarifs en vigueur, disponibles sur le Site, sont indiqués en euros TTC, frais de port compris. Les Bons Jouets se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de l’évolution du marché.

Tarifs et conditions de paiement

Toutes les formules sont payantes. Les tarifs en vigueur, disponibles sur le Site, sont indiqués en euros TTC, frais de port compris.

Les Bons Jouets se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de l’évolution du marché.

En cas de renouvellement de la formule , l’Utilisateur devra faire parvenir à Les Bons Jouets le règlement correspondant dans un délai de 2 jours après la date anniversaire du contrat. En cas de non paiement dans ce délai, l’Utilisateur autorise Les Bons Jouets à prélever cette somme par débit de la carte bancaire de l’Utilisateur.

1.1 Sélection d’une composition Les Extraordinaires

Une fonctionnalité "liste d’attente" est proposée pour La Composition Les Extraordinaires indisponible. Toutefois, Les Bons Jouets se réserve la possibilité de fermer l’accès à la liste d’attente en fonction du nombre d’Utilisateurs déjà inscrites.

Les informations fournies sur la durée d’attente sont données à titre indicatif en fonction du nombre d’Utilisateurs déjà inscrit sur la liste et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de Les Bons Jouets. La Composition Les Extraordinaires sera successivement attribué à chaque Utilisateur en suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. L’Utilisateur sera averti de la date de disponibilité de La Composition Les Extraordinaires par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi pas Les Bons Jouets.

Il est précisé que chaque Utilisateur ne pourra s’inscrire sur la liste d’attente pour plus de 10 Composition Les Extraordinaires différents simultanément.

L’Utilisateur peut à tout moment et sans frais demander son retrait d’une liste d’attente via le site www.lesbonsjouets.com.

De même, Les Bons Jouets peut, à tout moment et sans indemnité, supprimer une liste d’attente, sous réserve d’en informer L’utilisateur inscrit.

Les Bons Jouets pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des Compositions Les Extraordinaires dans le cadre du service de location.

Le l’Utilisateur pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de Les Bons Jouets, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@Lesbonsjouets.fr, avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour de la Composition Les Extraordinaires loué. Les Bons Jouets se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par l’Utilisateur en fonction du nombre d’Utilisateurs inscrits sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur les Compositions Les Extraordinaires ou pour tout autre motif.

Les Bons Jouets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par l’Utilisateur ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Les Bons Jouets.

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, l’Utilisateur autorise Les Bons Jouets à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas, par exemple, d'un arrêt anticipé de la location.

1.2 Passation d’une commande

L’Utilisateur ne pourra louer simultanément plusieurs Composition Les Extraordinaires. Les Bons Jouets n’acceptera de nouvelle commande de l’Utilisateur qu’une fois le que la Composition Les Extraordinaires précédemment loué, ait été retourné.

Les Bons Jouets adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :

- la date de dépôt du colis auprès du transporteur ;
- le numéro du colis (afin de permettre un suivi sur Internet) ;
- la date de renvoi impératif de la Composition Les Extraordinaires
- l’état de la Composition Les Extraordinaires;
- les coordonnées du transporteur.

1.3 Envoi - Livraison

La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par Les Bons Jouets à cet effet, à l’adresse précisée par l’Utilisateur dans le formulaire d’abonnement ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :
- la Composition Les Extraordinaires
- un livret explicatif ;
- l’emballage prévu pour le retour ;
- la ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour

Si l’Utilisateur constate que l’état réel de la Composition Les Extraordinaires ne correspond pas aux indications données par Les Bons Jouets dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 1.2, il devra :

• 1 en avertir Les Bons Jouets par e-mail à l’adresse suivante : info@lesbonsjouets.fr ou par téléphone au numéro indiqué sur le site Internet et, ce, dans l’heure suivant la livraison du colis.

• 2 retourner La Composition Les Extraordinaires dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, l’Utilisateur retournera La Composition Les Extraordinaires au plus tard le premier jour d’ouverture d’un service postal.

A défaut, tout recours sera forclos, l’Utilisateur ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

1.4 Calcul de la durée de location

Le premier jour de la location commence le jour de la remise du colis par Les Bons Jouets à son prestataire transporteur tel que précisé dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 1.2. Le reçu de dépôt communiqué à Les Bons Jouets par le prestataire fera foi entre les parties.

Le dernier jour de location est le jour de remise de La Composition Les Extraordinaires, par l’Utilisateur, au prestataire assurant le retour.

La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d’ouverture d’un service postal.

L’Utilisateur devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.

1.5 Retour de la Composition Les Extraordinaires

L’Utilisateur restituera La Composition Les Extraordinaires à l’expiration de la durée de location.

L’Utilisateur s’engage à poster le la Composition Les Extraordinaires exclusivement dans son emballage initial préaffranchi et assuré. L’Utilisateur doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt de la Composition Les Extraordinaires, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Si l’Utilisateur endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter Les Bons Jouets pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que l’Utilisateur retournera la Composition Les Extraordinaires dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service d’acheminement de qualité au moins équivalente à celui utilisé par Les Bons Jouets pour l’acheminement. L’Utilisateur devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par Les Bons Jouets. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation de la Composition Les Extraordinaires durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part de l’Utilisateur, dans les conditions visées à l’article 1.8.

1.6 Dépassement de délai

Tout dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d’une indemnité égale au tarif correspondant à la formule de location la plus longue, en vigueur au jour du dépassement, par débit de la carte bancaire de l’Utilisateur.

A compter du cinquième jour de dépassement, Les Bons Jouets enverra une lettre de mise en demeure de restituer de la Composition Les Extraordinaires ous 5 jours. A défaut d’avoir restitué la Composition Les Extraordinaires ou fourni une preuve de la restitution, dans le délai de mise en demeure, l’Utilisateur autorise Les Bons Jouets à débiter sa carte bancaire de 160 euros qui correspond en général à - 20% du prix pratiqué dans les grandes distributions .

1.7 Usage de la Composition Les Extraordinaires pendant la location

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Composition Les Extraordinaires avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Il évitera :

• d’exposer de la Composition Les Extraordinaires de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que :

• l’eau (douche, baignoire ...) sauf mention contraire indiquer sur la notice incluse.

• la nourriture, sauf mention contraire indiquer sur la notice incluse.

• le sable, sauf mention contraire indiquer sur la notice incluse.

• les variations fortes de température.

• les rayons du soleil.

• l'humidité.

• les chocs violents .

- de nettoyer la Composition Les Extraordinaires autrement qu'à l'aide d'un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par Les Bons Jouets .

L’Utilisateur acquiert le droit d’utiliser la Composition Les Extraordinaires qui lui sera adressés par Les Bons Jouets dans un cadre strictement familial et s’interdit de la détourner de cette utilisation et notamment de la prêter, même gratuitement .

L’Utilisateur devra prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter tout vol de Composition Les Extraordinaires qui lui aura été adressé par Les Bons Jouets .

L’Utilisateur s’engage à effectuer un nettoyage rapide de la Composition Les Extraordinaires avant de la restituer à Les Bons Jouets.

L’Utilisateur sera immédiatement redevable de la somme de cinq (5) euros TTC pour chaque Composition Les Extraordinaires restitué dans un état insalubre (résidus importants de confiture, sauce, sable, boue ...).

Dans l’hypothèse où une Composition Les Extraordinaires restitué serait dans un état tel que Les Bons Jouets serait dans l’impossibilité de le nettoyer complètement, la composition de jouet extraordinaire sera considéré comme dégradé et renvoyé à l’Utilisateur. Dans ce cas, L’Utilisateur sera immédiatement redevable de la somme équivalent à 80% du prix du marché de la Composition Les Extraordinaires à laquelle se rajoutent les frais postaux.

1.8 Perte, Vol ou dégradation de la composition Les extraordinaire

En cas de perte, vol, ou dégradation de la Composition Les Extraordinaires, l’Utilisateur s’engage à avertir Les Bons Jouets par courrier électronique (adresser à : info@lesbonsjouets.fr) ou par téléphone (numéro indiqué sur le site Internet), dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la Composition Les Extraordinaires, l’utilisateur s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer la Composition Les Extraordinaires dans les 24 heures.(Si les services postaux sont fermés, le premier jour d’ouverture d’un bureau de poste).

Toute restitution d’une Composition Les Extraordinaires dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 1.2, s’entend comme une dégradation.

Les Bons Jouets se réserve le droit de facturer a l’Utilisateur :

- en cas de perte ou vol, le prix de la Composition Les Extraordinaires équivalent à 80% du prix pratiqué dans les grandes distributions.

L’Utilisateur accepte que Les Bons Jouets puisse recouvrir directement le prix de substitution par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

Toute Composition Les Extraordinaires retourné qui s’avérerait ne pas être la Composition Les Extraordinaires loué sera traité par Les Bons Jouets comme un cas de perte ou de vol. Si, Composition Les Extraordinaires ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Les Bons Jouets se réserve tout recours contre l’Utilisateur.

1.9 Passation de commande en ligne

La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

Vous serez ensuite amené à saisir vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.

A compter de l’acception de la transaction par la banque, Les Bons Jouets enregistrera votre commande et vous enverra un accusé de réception détaillé de celle-ci par courrier électronique. Cet accusé de réception vous précisera le numéro de votre commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre produit.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Au cas où indépendamment de notre volonté, une composition de jouet extraordinaire. indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant dans les meilleurs délais.

Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

III - Dispositions Communes au Service Jouet Catalogue Bien Grandir et Service Jouets Catalogue Rêves d’Enfants

FORMATION DU CONTRAT

Tout contrat n'est valablement et définitivement souscrit qu'à compter de la date de l'acceptation expresse de Les Bons Jouets par courrier électronique. En effet, Les Bons Jouets se réserve le droit de refuser toute inscription, de sa propre initiative, pour juste motif. Par conséquent, les propositions de prix ne peuvent en aucun cas constituer une offre dont l'acceptation par l’Utilisateur entraînerait formation du contrat.

A compter de la date de l'acceptation expresse de Les Bons Jouets, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Il est précisé que le régime de la fourniture de prestations de services à distance est applicable aux présentes en vertu de l’article L.121- 16 du Code de la Consommation. En conséquence, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de son acceptation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant de frais de retour.

Toutefois, en application de l’article L.120 – 20 - 2 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît que le délai de rétractation de 7 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé par l’Utilisateur dès lors que :

• la location de Jouets et jeux ou de Composition Les Extraordinaires et notamment l’envoi de Jouets et jeux ou de Composition Les Extraordinaires sont intervenue, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de 7 jours francs

Le compte de l’Utilisateur ne deviendra actif qu’à compter du jour où Les Bons Jouets aura reçu la totalité du paiement correspondant au Service choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé du fait que le double clic de l’Utilisateur sur les pages du Site est constitutif d’une signature électronique, mode d’expression du consentement de l’Utilisateur à l’ensemble des droits et obligations figurant sur la ou les pages du Site concernées, caractérisant ainsi la conclusion du contrat.

CAPACITE – MAJORITE – ZONE GEOGRAPHIQUE

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En outre, l’Utilisateur déclare être résidant en France (Métropole ).

Toute fausse qualité ou mention inexacte donnée au moment de l’abonnement ou ultérieurement sera susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, ou de l’autorité parentale, sous réserve des dispositions légales applicables.

RESPONSABILITE

Sans préjudice de toute réglementation applicable, Les Bons Jouets ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d’un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l’Abonné et/ou tout tiers au titre du Contrat ou dommage subi par l’Abonné et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, et le montant total de la responsabilité de Les Bons Jouets envers l’Utilisateur aux termes du Contrat ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l’Utilisateur à Les Bons Jouets au titre du Contrat pendant l’année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

En outre, il est expressément entendu que Les Bons Jouets ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

1. d’une quelconque indisponibilité du site Internet de Les Bons Jouets, l’Utilisateur reconnaissant expressément que cette disponibilité dépend de facteurs qui se trouvent être hors du contrôle de Les Bons Jouets,

2. d’une quelconque indisponibilité de l’un des jouets et jeux ou de Composition Les Extraordinaires figurant sur le site de Les Bons Jouets,

3. des délais d’envoi des jouets et jeux ou de Composition Les Extraordinaires par Les Bons Jouets, Les Bons Jouets ne concédant aucune garantie en ce qui concerne les délais de livraison ou les opérations de transport et de routage des jouets et jeux ou de Composition Les Extraordinaires,

4. de la livraison à l’Abonné d’un jouet et Jeux ou de Composition Les Extraordinaires ne faisant pas partie du Lot, ou

8. des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre ses serveurs nonobstant les précautions prises par Les Bons Jouets pour protéger ses serveurs et des données qu’ils contiennent.

Les Bons Jouets ne pourra pas être tenue pour responsable en Cas :

• d'indisponibilité du Site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement

• de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic par l'opérateur de télécommunication du matériel informatique ou de la configuration de l’Utilisateur

Les Bons Jouets certifie que les Jouets sont conformes aux normes et législations en vigueur et qu’il détient tous les droits pour les louer aux Utilisateurs dans le cadre des formules proposées.

En outre, l’Utilisateur s'interdit de louer, sous-louer, céder les Jouets et Jeux ou la Composition Les Extraordinaires et ce, sous quelque forme que ce soit..

L’utilisateur acquiert le droit d’utiliser les jouets qui lui seront adressés par Les Bons Jouets dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, même gratuitement .

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